Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Un prêt aidé pour financer votre premier achat en résidence principale

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Le PTZ, un prêt aidé pour les primo-accédants

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide de l’État destinée aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Il permet d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. Il peut être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier (appartement ou d’une maison) au titre de résidence principale.

La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 de l’emprunteur et la zone où se situe le bien immobilier. Au niveau fiscal le PTZ est une avance remboursable ne portant pas d’intérêt.

Les conditions nécessaires à l’obtention du PTZ dans le neuf

• Le logement neuf doit être vendu sur plan ou si il est déjà achevé, vous devez être le premier à l’occuper.
• Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
• Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux. (Vous pourrez par bénéficier d’un délai étendu à six ans si votre logement a été acheté en prévision de votre retraite)
• Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend généralement sur 20, 22 ou 25 ans selon les cas. L’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement en fonction de ses revenus durant lequel il ne rembourse pas le PTZ. La période de remboursement qui suit le différé varie entre 10 et 15 ans.

Les plafonds de ressources 2023

Les zones sont classées en fonction du niveau difficulté plus ou moins élevé à trouver et financer une première résidence principale

Question fréquente

Puis-je mettre mon bien financé avec le PTZ en location ?

Non, vous ne pouvez pas mettre votre logement en location durant les six années suivant votre acquisition. Néanmoins, si vous respectez un plafond de loyer et de ressources des locataires et que le logement est non meublé, vous êtes autorisé à louer dans les cas suivants :

• Divorce, rupture de PACS avec votre conjoint
• Départ à la retraite dans les six années à venir
• Chômage d’une durée supérieure à 1 an
• Invalidité ou incapacité suite à un accident

Pour en savoir plus sur le Prêt à Taux Zéro vous pouvez consulter le site internet de l’ANIL (droits des locataires et propriétaires).