Les avantages de l’immobilier neuf

Les réglementations, labels et certifications dans le neuf

Dans le domaine de l’immobilier neuf, les réglementations, labels et certifications garantissent un habitat performant.

Acheter un logement neuf offre des garanties qualité, de confort et de sécurité dans un environnement sain et durable tout en réalisant des d’économie d’énergie et de charges.

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)

Des constructions tournées vers un avenir plus vert et plus sobre

la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) vient remplacer la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) qui limitait la consommation à 50kWh/m²/an. Elle définie la dépense énergétique des bâtiments neufs à 0kWh/m²/an. Entrée en application le 1^er janvier 2022, elle vise à rendre les constructions neuves plus respectueuses de l’environnement. Elle s’applique de façon progressive aux logements individuels et collectifs ainsi qu’aux bâtiments du secteur tertiaire.

L’objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. La RE2020 vise à abolir le gaz dans les constructions neuves, à favoriser les matériaux biosourcés et fait du confort thermique en été une nouvelle priorité. Cette norme englobe également la consommation d’électricité, de chauffage, d’eau et prend en compte la production d’énergie des bâtiments.

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012)

Limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs

Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », la RT2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kWh/m²/an. La Réglementation Thermique 2012 s’applique à toutes les constructions neuves avec un permis de construire déposé depuis le 1^er janvier 2013. La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) la remplace depuis le 1^er janvier 2022.

Afin d’atteindre ce résultat, 3 exigences doivent être respectées :

1. Optimiser l’efficacité énergétique du bâti: limitation du besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.
2. Réduire la consommation du bâtiment: recours à des équipements énergétiques performants à haut rendement.
3. Améliorer la conception bioclimatique du bâtiment: assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

Les labels en construction

La garantie du respect des normes

Dans le prolongement de ces réglementations, il existe des organismes certificateurs qui décernent des labels. QUALITEL & QUALITEL HABITAT, PROMOTELEC HABITAT NEUF, BBC-EFFINERGIE etc…
Ils garantissent le respect des normes et permettent de justifier d’un niveau de consommation d’énergie inférieur à la réglementation.

Un gage de performance

Pour pouvoir bénéficier de ces labels, le bâtiment doit être performant d’un point de vue thermique. Selon le type de certification choisi par le promoteur, le label porte également sur la sécurité, les installations de chauffage, la gestion de l’eau et l’éclairage.

Ces labels sont déterminants pour obtenir certaines aides financières publiques comme les Prêts à Taux Zéro ou des dispositifs fiscaux comme la Loi PINEL.

Les certifications

Une volonté de livrer un produit de qualité

La certification est une activité encadrée règlementairement. Elle consiste à attester qu’un programme immobilier est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». Non obligatoire, la certification témoigne d’une volonté de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée.

Valoriser les performances d’un bâtiment

Les certifications concernent les exigences et les points de vérification pour chacun des postes clés du bâtiment
La performance énergétique, la perméabilité à l’air, la qualité acoustique, l’isolation, les menuiseries, l’installation électrique et gaz, la ventilation, le chauffage et le rafraichissement (émetteurs, générateurs, régulation et programmation), la production d’eau chaude sanitaire, la production locale d’électricité, l’éclairage, les réseaux de communication.

La certification concerne également

• Un niveau de qualité pour les matériaux
• Les équipements mis en œuvres (certification française ou équivalence européenne)
• Les justificatifs du niveau de performance et de sécurité pour les innovations technologiques

Les Garanties du neuf

En plus des labels qui viennent attester de la qualité du bien, autant dans sa mise aux normes que dans le respect des règlementations environnementales, l’immobilier neuf offre de nombreuses garanties qui protègent l’acquéreur.

Ces garanties, obligatoires et réglementées sont autant de dispositifs qui assurent l’acquéreur que la construction sera achevée et permettent d’investir en toute sérénité.

Voir toutes les garanties du neuf

Frais réduits et avantages fiscaux

Investir dans l’immobilier neuf c’est bénéficier d’une réduction des frais de Notaire, de l’exonération de taxe foncière pendant 2 ans.

Le neuf c’est également de nombreux avantages fiscaux comme la Loi PINEL ou le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel et des financements à taux préférentiels: Prêt à Taux Zéro, Prêt Conventionné, Prêt Action Logement.

Frais de Notaire réduits

L’ensemble des impôts et de taxes collectés par le Notaire pour le compte de différentes administrations constituent les frais dits « de Notaire ». Ils correspondent plus justement à des frais d’acquisition car ce n’est pas le Notaire qui recueille l’ensemble des sommes que vous allez verser.

Les frais d’acquisition

• Les honoraires du Notaire.
• Les débours (frais avancés par le Notaire tels que cadastre, géomètre…).
• Les taxes perçues par l’État.

Les honoraires perçus par le Notaire sont fixés par décret et calculés sur le prix de vente TTC et sont identiques pour un bien neuf ou ancien. Les taxes perçues par l’État varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.

Dans le neuf, ils se situent entre 2% et 3% de la valeur TTC. Pour un logement ancien, ils oscillent entre 7% et 8% du prix de vente.
La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 20%.

Exonération de la Taxe Foncière

Le propriétaire peut bénéficier d’une exonération temporaire, totale ou partielle de la taxe foncière. La législation en vigueur fixe les modalités d’exonération durant 2 ans à compter du 1^er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.

Le propriétaire effectif doit souscrire une déclaration modèle H2 dans les 90 jours de l’achèvement des travaux au service des impôts de la commune.

Les avantages fiscaux liés à l’investissement

En plus de l’exonération de taxe foncière et de la réduction des frais de Notaire, investir dans le neuf permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et de réductions d’impôt intéressantes avec le dispositif fiscal PINEL et le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

Des financements à taux préférentiels

Selon le niveau de revenus, l’acquéreur peut bénéficier de prêt bancaire à taux préférentiel. Avec cette aide de l’État, l’emprunteur peut bénéficier de conditions avantageuses par rapport aux emprunts immobiliers classiques :

• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
• Le Prêt Conventionné (PC)
• Le Prêt Action Logement (PAL)