Investir avec QUATRO
Nos engagements « qualité »
1 Un emplacement de qualité
Au départ d’un projet immobilier il y a le terrain et son emplacement dans la ville. En centre-ville, au calme à proximité immédiate des transports en commun ou des écoles, chaque site est choisi avec soin : nous trouvons l’endroit où vous pourrez vous épanouir et constituer un investissement pérenne.
2 Des projets conçus pour vous
Nous concevons des lieux de vie pour que nos réalisations soient le futur espace de votre bien être. Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement corresponde à vos attentes, tant dans l’aménagement des volumes que dans le choix des matières et des prestations offertes.
3 Une construction économe et confortable
Nos programmes immobiliers sont vertueux et économes. Cela vous permet de réduire vos charges, de bénéficier d’un logement confortable et sain et de valoriser votre investissement dans le temps.
4 Des engagements respectés
Chaque programme immobilier est pour nous l’occasion de remplir notre engagement : Respect des normes et des règles d’urbanisme, souci de la qualité architecturale et recherche d’une forte valeur patrimoniale.
Réglementations, labels et certifications
Acheter dans le neuf, c’est donc la garantie de bénéficier d’un logement aux caractéristiques certifiées en termes de qualité, de sécurité, de durabilité et d’économie de charge.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
La RE 2020 est une nouvelle réglementation visant à rendre les prochaines constructions neuves plus respectueuses de l’environnement. Entrée en application le 1er janvier 2022, elle s’applique de façon progressive aux logements individuels, aux logements collectifs et aux bâtiments du secteur tertiaire.
Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. La RE2020 vise à abolir le gaz dans les constructions neuves, à favoriser les matériaux biosourcés et fait du confort thermique en été une nouvelle priorité.
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012)
Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », la RT2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kWh/m2/an.
La Réglementation Thermique 2012 s’applique à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.
Afin d’atteindre ce résultat, 3 exigences doivent être respectées :
- L’efficacité énergétique du bâti doit être optimisée : limitation du besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.
- La consommation du bâtiment doit être réduite par le recours à des équipements énergétiques performants à haut rendement.
- Améliorer la conception bioclimatique du bâtiment afin d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Labels
Dans le prolongement de ces réglementations, il existe des organismes certificateurs qui décernent des labels qui garantissent le respect des normes et qui permettent de justifier d’un niveau de consommation d’énergie inférieur à la réglementation : QUALITEL & QUALITEL HABITAT, PROMOTELEC HABITAT NEUF, BBC-EFFINERGIE etc…
Pour pouvoir bénéficier de ces labels, le bâtiment doit être performant d’un point de vue thermique. Selon le type de certification choisi par le promoteur, le label porte également sur la sécurité, les installations de chauffage, la gestion de l’eau et l’éclairage.
Ces labels sont déterminants pour obtenir certaines aides financières publiques comme les Prêts à Taux Zéro ou des dispositifs fiscaux comme la Loi PINEL.
Certifications
Les Prescriptions Obligatoires
- La performance énergétique
- La perméabilité à l’air
- La qualité acoustique
- L’isolation
- Les menuiseries
- L’installation électrique et gaz
- La ventilation
- Le chauffage et le rafraichissement (émetteurs, générateurs, régulation et programmation)
- La production d’eau chaude sanitaire
- La production locale d’électricité
- L’éclairage
- Les réseaux de communication
- Un niveau de qualité pour les matériaux
- Les équipements mis en œuvres (certification française ou équivalence européenne)
- Les justificatifs du niveau de performance et de sécurité pour les innovations technologiques
Certifications Environnementale & Basse Consommation
La Qualité Environnementale
Cette certification permet de justifier de la qualité environnementale d’un logement ou d’un immeuble. Elle s’inscrit dans une démarche d’économie durable et d’habitat responsable (Label « QUALITEL Habitat & Environnement » et Label « PROMOTELEC HABITAT »).
Les objectifs :
- Réduire l’empreinte carbone des bâtiments dans une logique d’économie circulaire.
- Valoriser l’utilisation des énergies renouvelables et d’informer les occupants.
Pour l’obtenir, les promoteurs doivent respecter un certain nombre de critères :
- Maintenir le chantier propre.
- Choisir des énergies renouvelables mettre en œuvre une isolation renforcée.
- Sélectionner des matériaux respectueux de l’environnement.
- Optimiser la gestion de l’eau.
- Veiller au confort et à la sécurité des habitants.
- Informer les habitants sur les gestes verts (tri sélectif des déchets).
La Valorisation du Bâtiment Basse Consommation > BBC
Cette certification valorise une performance énergétique au-delà du minimum réglementaire tout en laissant le choix des moyens pour atteindre les niveaux de basse consommation :
- Niveau RT2012 -10%
- Niveau RT2012 -20%
- Niveau Bbio -30%
Frais Réduits et Avantages Fiscaux
Frais de Notaire
Les frais de notaire sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le Notaire pour le compte de différentes administrations. Ces frais, dits « de notaire », correspondent plus justement à des « frais d’acquisition » car ce n’est pas le Notaire qui recueille l’ensemble des sommes que vous allez verser.
Ces frais d’acquisition se décomposent comme suit :
- Les honoraires du Notaire.
- Les débours (frais avancés par le Notaire tels que cadastre, géomètre…).
- Les taxes perçues par l’État.
Si les honoraires perçus par le Notaire sont fixés par décret et calculés sur le prix de vente TTC et sont identique pour un bien neuf ou ancien, les taxes perçues par l’État varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.
Dans le neuf, ils se situent entre 2% et 3% de la valeur TTC et oscillent entre 7% et 8% du prix de vente pour un logement ancien.
La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 20%.
Exonération de la Taxe Foncière
Vous pouvez en tant que propriétaire bénéficier d’une exonération temporaire, totale ou partielle de la Taxe Foncière selon les modalités fixées par la législation en vigueur durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Le propriétaire effectif doit souscrire une déclaration modèle H2 dans les 90 jours de l’achèvement des travaux au service des impôts de la commune.
Les Avantages Fiscaux liés à l’Investissement
Investir dans l’immobilier neuf c’est la possibilité de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En plus de l’exonération de Taxe Foncière pendant 2 ans et de la réduction des frais de Notaire, le dispositif fiscale PINEL et le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) garantissent des réductions d’impôt intéressantes.
Des Financements à Taux Préférentiels
Lors de votre achat immobilier et selon le niveau de vos revenus, vous pouvez bénéficier de prêt bancaire à taux préférentiel. Cette aide de l’État permet à l’emprunteur de bénéficier de conditions avantageuses par rapport aux emprunts immobiliers classiques :
Les Garanties du Neuf
L’Immobilier Neuf : Un Secteur Réglementé
L’Immobilier Neuf est un secteur réglementé qui protège l’acquéreur et lui apporte de nombreuses garanties.
Au moment de construire, le Promoteur Immobilier doit souscrire une garantie de fin d’achèvement qui assure l’acquéreur que la construction sera achevée, quelques soit les aléas rencontrés durant le chantier.
Les Garanties Obligatoires
Après la livraison, l’acquéreur bénéficie de 4 garanties obligatoires :
- La Garantie des Vices Apparents.
- La Garantie de Parfait Achèvement pendant 12 mois.
- La Garantie de Bon Fonctionnement pendant 2 ans.
- La Garantie de Décennale couvrant les désordres du gros œuvre.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page : Les Garanties de l’Immobilier Neuf
Les Avantages de l’investissement locatif
Se Bâtir un Patrimoine grâce au Crédit
L’immobilier présente le grand avantage de pouvoir être financé en totalité par l’emprunt. Grâce aux loyers qu’il perçoit, l’investisseur peut alors rembourser pour partie le crédit immobilier. Il peut également déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus locatifs. À l’échéance de ce prêt, il devient le détenteur d’un patrimoine immobilier.
À cela s’ajoute la possibilité d’habiter le bien immobilier à l’issue de la période de location. Le logement peut également être loué à ses proches (descendants ou ascendants) pour leur permettre d’être logés convenablement et avec un loyer attractif. L’investissement locatif devient alors un moyen d’aider sa famille.
De plus, investir dans l’immobilier en ayant une approche à long terme permet de se constituer un patrimoine qui pourra ensuite être transmis.
Avoir un Complément de Revenu pour la Retraite
L’investissement immobilier ouvre la possibilité de s’assurer un complément de revenu pour l’avenir et ainsi compléter sa retraite. À l’heure où il est désormais acquis que les actifs d’aujourd’hui toucheront moins de revenus une fois à la retraite, la perspective de pouvoir maintenir son pouvoir d’achat grâce aux revenus locatifs est intéressante.
Payer moins d’Impôts
Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs mettent en place des dispositifs fiscaux avec pour objectif d’augmenter le parc locatif privé et de conserver un engagement social avec le plafonnement des loyers.
La mécanique mise en œuvre procède toujours de la même logique :
Sous réserve d’un engagement de location pendant une certaine période, assorti de plafonds de loyers et de ressources du locataire, le bailleur bénéficie de certains avantages fiscaux.
La Réduction d’Impôts PINEL
Le dispositif PINEL permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pour les acquéreurs d’un logement destiné à la location non meublé à usage d’habitation principale du locataire, sous réserve de respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources.
La Loi PINEL en détail
- Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu de 12%, 18% ou 21% du montant de l’acquisition étalée sur 6, 9 ou 12 ans moyennant une réduction d’impôts proportionnelle.
- La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300.000 €.
- Le montant de l’investissement ouvrant droit à une défiscalisation PINEL est plafonné. Le plafond de prix au m² est fixé à 5.500 € / m² quel que soit le lieu de l’investissement.
- La Loi PINEL autorise 2 acquisitions par an au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300.000 € par contribuable.
- Il est possible de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions.
Qui peut Bénéficier du Dispositif PINEL ?
Les particuliers ou les sociétés civiles de placements immobilier (SCPI) qui investissent dans :
- Un logement neuf
- Un logement en état futur d’achèvement
- Un logement ancien réhabilité
Les Conditions de la Loi PINEL
- Le logement doit être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) avant le 31 décembre 2022.
- Le logement doit être conforme à la norme RT2012 et à la RT2020.
- Le logement doit être situé dans une zone éligible (les zones A bis, A, B1, B2 sont éligibles au Dispositif PINEL)
- Le logement doit être loué non meublé pour une durée de 6, 9, 12 ans minimum, dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien.
- Le logement doit être loué à usage d’habitation principale pour le locataire
- Vous devez respecter un prix plafonds de loyer mensuel au m² habitable définis par décret et applicable selon la zone géographique du bien ainsi que les plafonds de ressources des locataires.
- Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Financer un Investissement Locatif
Optimiser la fiscalité des loyers avec un crédit
Réussir un investissement immobilier locatif implique généralement de recourir à un crédit immobilier. Ce crédit constitue la plupart du temps un effet de levier financier et permet d’optimiser la fiscalité des loyers perçus.
Le financement de votre investissement locatif nécessite donc la mise en place d’un montage financier approprié et différents types de prêts immobiliers sont à votre disposition
Le prêt immobilier amortissable classique à taux fixe ou à taux révisable.
Le prêt amortissable est le plus commun en France, la mensualité versée par l’emprunteur amorti une partie du capital emprunté et rembourse les intérêts du crédit immobilier. A la dernière échéance le prêt est totalement remboursé.
Le prêt immobilier remboursable in fine
Le prêt in fine est non amortissable, le capital n’est pas remboursé à travers les mensualités. Il concerne les emprunteurs ayant une épargne disponible sur laquelle le financement sera adossé. L’emprunteur remboursera la totalité du capital emprunté à la dernière échéance.
Vous pouvez également bénéficier de prêts règlementés tels que le PAS ou le PEL/CEL.
Vous achetez pour la première fois
Vous souhaitez acheter et devenir propriétaire de votre première résidence principale ?
Prenez bien le temps d’étudier toutes les solutions de financement possibles pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à vos attentes. Les primo-accédants peuvent solliciter :
- Les prêts aidés par l’État qui peuvent financer la totalité de l’opération : le Prêt conventionné (PC) ou le Prêt à l’Accession Sociale (PAS).
- Les prêts complémentaires qui ne peuvent financer qu’une partie de l’opération, on y trouve notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ+), le Prêt Épargne Logement (PEL) ou le Prêt Action Logement (PAL).
Plus localement, les primo-accédants pourront bénéficier de prêt et aides des caisses régionales ou départementales en consultant l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) ou les ADIL respectives à leur département.
Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
Un prêt aidé pour financer votre résidence principale
Le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+) est une aide de l’État permettant aux ménages (sous conditions de ressources) d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. C’est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier (primo-accédants) au titre de résidence principale, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
Les 3 conditions nécessaires à l’obtention du PTZ+
- Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
- Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement.
- Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
À noter : Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.
Durée de remboursement du PTZ+
La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas. L’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement en fonction de ses revenus.
Le PTZ+ doit être complété par d’autres emprunts
Très souvent pris en compte par les banques comme « apport personnel », le PTZ+ doit être obligatoirement accompagné d’un prêt bancaire dit « Prêt Principal »:
- Le Prêt d’Accession Sociale (PAS).
- Le Prêt Conventionné (PC).
- Le Prêt Immobilier Bancaire.
- Le Prêt Épargne Logement (PEL).
- Les prêts complémentaires.
La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l’emprunteur et du lieu où se situe son achat immobilier. Au niveau fiscal le PTZ+ est une « avance remboursable ne portant pas d’intérêt ».
Prêt Conventionné (PC)
Réglementé et accordé sans condition de ressource, le Prêt Conventionné est souscrit auprès d’une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer jusqu’à 100% du coût de la construction ou de l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement.
Il est remboursable avec intérêts avec un taux généralement supérieur à celui d’un prêt immobilier classique malgré un plafond fixe réglementaire. La garantie exigée par la banque coûte moins cher à l’emprunteur car les frais de Notaire sont moins élevés que pour un prêt classique.
Prêt d’Accession Social (PAS)
Le Prêt d’Accession Social est un prêt aidé qui est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration.
Le montant du PAS peut couvrir jusqu’à 100% du coût de l’opération. Il est remboursable avec intérêts et bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage.
Prêt Épargne Logement (PEL)
Il s’agit d’un prêt à taux fixe garanti, disponible après une phase d’épargne.
Il est réservé aux emprunteurs disposant d’un Prêt Épargne Logement ou d’un Compte Épargne Logement.
Les bénéficiaires du PEL sont les ménages désireux de réaliser un projet immobilier au titre de leur résidence principale.
Le Prêt Action Logement (PAL)
Le Prêt Action Logement, « 1% Logement », est réservé aux salariés ou retraités (depuis moins de cinq ans) des entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés. Pour bénéficier de ce prêt, le logement doit constituer la résidence principale au moins huit mois par an, être neuf et respecter des conditions de performances énergétiques.
Ce prêt reste un prêt complémentaire et son montant est plafonné selon le secteur géographique (montant maximum de 25.000 € en zone A). Le taux d’intérêt est fixé selon le taux du Livret A au 31 décembre de l’année qui précède la demande.
Vous souhaitez acheter avant d’avoir vendu
Le Prêt Relais
Objectif du Prêt Relais
Le Prêt Relais sert à pallier les problèmes de trésorerie lorsque l’on achète un logement qui doit être financé par une vente et alors même que cette dernière n’est pas finalisée.
Montant du Prêt Relais
Le montant de ce prêt s’élève en général à 70% ou 80% du produit attendu de la vente de votre bien, déduction faite des encours de crédits éventuels. Les intérêts peuvent être payés périodiquement, ou reportés en fin de prêt. Dans ce cas, ils sont payés en même temps que le capital, lors de la vente du bien.
Durée de remboursement du Prêt Relais
Le Prêt Relais est un crédit de transition, accordé pour une durée courte qui ne peut excéder deux ans.
Le Dispositif de TVA réduite à 5,5%
Le Dispositif
Si l’achat d’un bien immobilier ancien supporte des droits de mutation, l’acquisition d’un logement neuf est soumise à la TVA. Actuellement fixée à 20% cette taxe peut être réduite à 5.5% dans certaines conditions.
L’État et l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ont créé un système d’incitation fiscale pour attirer de nouveaux propriétaires, favoriser la mixité, revitaliser certains quartiers et favoriser l’accession à la propriété, grâce à un taux de TVA réduit pour l’achat d’un logement neuf.
Au lieu de s’acquitter d’une TVA à 20%, l’acheteur ayant choisi une zone ANRU (ou son périmètre dans les 300m) profite d’un taux de TVA à 5.5% seulement.
Comment Bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Pour bénéficier d’une TVA réduite, vous devez :
- Faire du logement neuf votre résidence principale.
- Acheter un logement qui respecte un plafond de prix fixé par l’État.
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour la zone géographique où vous achetez, calculés en fonction de la composition du foyer fiscal.