Nos 4 engagements « Qualité »

Un emplacement de qualité

Au départ d’un projet immobilier il y a le terrain et son emplacement dans la ville.
En centre-ville, au calme à proximité immédiate des transports en commun ou des écoles, chaque site est choisi avec soin : nous trouvons l’endroit où vous pourrez vous épanouir et constituer un investissement pérenne.

Des projets conçus pour vous

Nous concevons des lieux de vie pour que nos réalisations soient le futur espace de votre bien être.
Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement corresponde à vos attentes, tant dans l’aménagement des volumes que dans le choix des matières et des prestations offertes.

Une construction de qualité, économe et confortable

Répondant à la réglementation thermique RT 2012 vous faites le choix d’un programme immobilier vertueux et économe vous permettant de réduire vos charges, de bénéficier d’un logement confortable et sain et de valoriser votre investissement dans le temps.

Des engagements respectés

Chaque programme immobilier est pour nous l’occasion de remplir notre engagement : Respect des normes et des délais impartis, respect de l’urbanisme, souci de la qualité architecturale et recherche d’une forte valeur patrimoniale.

Des constructions réglementées, certifiées et labellisées

La promotion immobilière qui est l’acte de construire pour autrui est un domaine fortement réglementé.
Les certifications garantissent que la construction ou la rénovation, d’une maison ou d’un immeuble, a été réalisée en respectant de strictes exigences en termes de confort, santé, maîtrise des charges et d’environnement.
Acheter dans le neuf, c’est donc la garantie de bénéficier d’un logement aux caractéristiques certifiées en termes de qualité, de sécurité et de durabilité de l’enveloppe et d’économie de charge.

1 – La réglementation thermique

Depuis janvier 2013 les promoteurs sont tenus de respecter la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Dans le prolongement de cette réglementation, il existe des organismes certificateurs qui décernent des labels garantissant le respect de la RT 2012 et permettant de justifier d’un niveau de consommation d’énergie inférieur à la réglementation thermique 2012.

Dans l’immobilier neuf, ces labels (Qualitel, Qualitel Habitat, promotelec « habitat neuf », BBC-effinergie, etc.) sont déterminants pour obtenir certaines aides financières publiques comme les Prêts à taux zéro ou des dispositifs fiscaux comme la loi Duflot.

Ces labels facilitent également les plus-values en cas de revente.

Pour pouvoir bénéficier de ces labels, le bâtiment doit être performant d’un point de vue thermique. Selon le type de certification choisi par le promoteur, le label porte également sur la sécurité, les installations de chauffage, la gestion de l’eau, la climatisation et l’éclairage.

La RT 2012

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle I, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh/m2/an.

La Réglementation Thermique 2012 s’applique à toute construction neuve dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.

Afin d’atteindre ce résultat 3 exigences doivent être respectées :

  • L’efficacité énergétique du bâti doit être optimisée. Limitation du besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.
  • La consommation du bâtiment doit être réduite par le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
  • Améliorer la conception bioclimatique du bâtiment afin d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

2 – Certifications

La certification est une activité encadrée règlementairement. Elle consiste à attester qu’un programme immobilier est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». Non obligatoire, la certification témoigne d’une volonté, pour le demandeur, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée.

Certifications : Les prescriptions obligatoires

Elles concernent les exigences et les points de vérification pour chacun des postes clés du bâtiment :

  • la performance énergétique
  • la perméabilité à l’air
  • la qualité acoustique
  • l’isolation
  • les menuiseries
  • l’installation électrique et gaz
  • la ventilation
  • le chauffage et le rafraichissement (émetteurs, générateurs, régulation et programmation)
  • la production d’eau chaude sanitaire
  • la production locale d’électricité
  • l’éclairage
  • les réseaux de communication

La certification concerne également un niveau de qualité pour les matériaux, les équipements mis en œuvres (certification française ou équivalence européenne) ; les justificatifs du niveau de performance et de sécurité pour les innovations technologiques.

3 – Certification environnementale et basse consomation

Ces certification permettent aux promoteurs et maître d’ouvrage qui le souhaitent de valoriser une performance énergétique ou une qualité environnementale supérieur au minimum réglementaire.

La qualité environnementale

Cette certification permet de justifier de la qualité environnementale d’un logement et d’un immeuble, elle s’inscrit dans une démarche d’économie durable et d’habitat responsable

Elle pour ambition de réduire l’empreinte carbone des bâtiments dans une logique d’économie circulaire, de valoriser l’utilisation des énergies renouvelables et d’informer les occupants

Pour l’obtenir, les promoteurs doivent respecter un certain nombre de critères :
Maintenir le chantier propre, choisir des énergies renouvelables mettre en œuvre une isolation renforcée, sélectionner des matériaux respectueux de l’environnement, optimiser la gestion de l’eau, veiller au confort et à la sécurité des habitants, informer
les habitants sur les gestes verts (tri sélectif des déchets)

label « Qualitel Habitat & Environnement »
label « Promotelec Habitat Neuf »

La valorisation du bâtiment basse consommation – BBC

Cette certification valorise une performance énergétique au-delà du minimum réglementaire tout en laissant le choix des moyens pour atteindre les niveaux de basse consommation (niveau RT 2012-10 %, RT 2012-20 % ou Bbio -30%).


Frais Réduits

Frais de notaire

Les frais de notaire sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations.

Ces frais dits « de notaire » correspondent plus justement à des « frais d’acquisition ». Car ce n’est pas le notaire qui recueille l’ensemble des sommes que vous allez verser. Ces frais d’acquisition se décomposent comme suit :

  • les honoraires du notaire
  • les débours (frais avancés par le notaire tels que cadastre, géomètre…)
  • les taxes perçues par l’état

Si les honoraires perçus par le notaire sont fixés par décret et calculés sur le prix de vente TTC et sont identique pour un bien neuf ou ancien, les taxes perçues par l’Etat varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.

Dans le neuf, ils se situent entre 2% et 3% de la valeur TTC et oscillent entre 7 et 8 % du prix de vente pour un logement ancien.

La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 20%. Elle peut cependant dans certaines conditions être réduite à 7%.

L’exonération de la taxe foncière

Vous pouvez en tant que propriétaire bénéficier d’une exonération temporaire, totale ou partielle de la taxe foncière selon les modalités fixées par la législation en vigueur durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Le propriétaire effectif doit souscrire une déclaration modèle H2 dans les 90 jours de l’achèvement des travaux au service des impôts de la commune.

Attention, dans tous les cas, ces exonérations ne sont pas systématiques ! Selon les délibérations des conseils municipal, général ou régional, cette exonération peut être supprimée ou réduite

Plus d’info sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F59.xhtml


Financement Immobilier

Des financements à taux préférentiels

Lors de votre achat immobilier et selon le niveau de vos revenus, vous pouvez bénéficier de prêt bancaire à taux préférentiel.
Cette aide de l’état permet à l’emprunteur de bénéficier de conditions avantageuses par rapport aux emprunts immobiliers classiques.

Le Prêt à taux 0% +

Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent proposer des prêts sans intérêt, destinée à financer la résidence principale de l’emprunteur.

le prêt à taux zéro ne peut financer à lui seul un projet de financement immobilier mais doit toujours venir en complément à un autre prêt classique. Même s’il ne finance pas l’intégralité de l’acquisition, le PTZ est une aide substantielle qui permettra d’obtenir, à compter du 1er octobre 2014, de 18.000 € à 89.700 € selon les cas.

Il est accordé sous conditions de ressources de l’emprunteur. Le montant du PTZ ainsi que sa durée de remboursement dépendent également des ressources de l’intéressé.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné (PC) est un prêt réglementé qui est attribué sans aucune condition de ressources. Malgré un plafond fixé réglementairement, le taux d’intérêt d’un prêt conventionné est généralement supérieur à celui d’un prêt immobilier classique. Mais d’autres avantages sont à prendre en compte : un accès à l’Aide personnalisée au logement (APL) et des « frais notariés » réduits.

Dans ce cas, l’APL vient en diminution des charges de remboursement du prêt pour l’emprunteur. De plus, la garantie exigée par la banque (hypothèque ou privilège) coûte moins cher à l’emprunteur car les frais de notaire sont dans ce cas moins élevés que pour un prêt classique.

A noter : lorsque les ressources de l’emprunteur sont inférieures à un plafond réglementaire, il peut obtenir un Prêt d’accession sociale (ou prêt PAS) qui est une forme particulière de prêt conventionné garanti par l’Etat.

Le prêt action logement

La Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), plus connue sous le nom du « 1% logement », a été mise en place en 1953 pour contribuer à la résolution de la crise du logement de l’après-guerre. En 2009, le mouvement du « 1% logement » a été rebaptisé « Action Logement ».

Le prêt accession est réservé aux salariés ou retraités depuis moins de cinq ans des entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés. Pour bénéficier de ce prêt, le logement doit constituer la résidence principale au moins huit mois par an, être neuf et respecter des conditions de performances énergétiques

Ce prêt reste un prêt complémentaire et son montant est plafonné selon le secteur géographique (montant maximum de 25 000 € en zone A). Le taux d’intérêt est fixé selon le taux du Livret A au 31 décembre de l’année qui précède la demande (1.25% pour 2015).

Les avantages fiscaux liés à l’investissement

Investir dans l’immobilier neuf c’est la possibilité de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En plus de l’exonération de taxe foncière pendant 2 à 5 ans et de la réduction des frais de notaires (accessible sans obligation de louer), le dispositif fiscale Pinel/Duflot et le statut de loueur en meublé professionnel (ou LMP, réservé à la location meublée) garantissent des réductions d’impôt intéressantes.

Investissement immobilier locatif

Vous souhaitez investir dans la pierre afin de vous constituer un patrimoine ?
L’investissement locatif offre plusieurs avantages déterminant :

Se bâtir un patrimoine grâce au crédit

L’immobilier présente le grand avantage de pouvoir être financé par l’emprunt. Grâce aux loyers qu’il perçoit, l’investisseur peut alors rembourser, pour partie le crédit immobilier. Il peut également déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus locatifs. A l’échéance de ce prêt il devient le détenteur d’un patrimoine, alors que sa mise de départ était parfois très faible.

A cela s’ajoute la possibilité d’habiter le bien immobilier pendant ses vieux jours, ou même à l’issue de la période de location obligatoire. Avant de pouvoir l’habiter l’investisseur loue le bien. Néanmoins, pour que le placement soit intéressant, il est nécessaire de s’assurer que le crédit immobilier sera bien remboursé avant la fin de la vie active.

Le logement peut également être attribué à ses proches (descendants ou ascendants) pour leur permettre d’être logés convenablement et avec un loyer attractif. L’investissement locatif devient alors un moyen d’aider ses proches.

De plus, investir dans l’immobilier en ayant une approche à long terme permet de se constituer un patrimoine qui pourra ensuite être transmis.

Un complément de revenu pour la retraite

L’investissement immobilier ouvre la possibilité de s’assurer un revenu pour l’avenir et ainsi compléter sa retraite. A l’heure où il est désormais acquis que les actifs d’aujourd’hui toucheront moins de revenus une fois à la retraite, la perspective de pouvoir maintenir son pouvoir d’achat grâce aux revenus locatifs est intéressante.

Payer moins d’impôts

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs mettent en place des dispositifs fiscaux avec pour objectif d’augmenter le parc locatif privé et de conserver un engagement social avec le plafonnement des loyers.

La mécanique mise en œuvre procède toujours de la même logique : sous réserve d’un engagement de location pendant une certaine période, éventuellement assorti de plafonds de loyers et de ressources du locataire, le bailleur bénéficiait de certains avantages fiscaux : possibilité d’amortissement du bien, déduction forfaitaire majorée, réduction d’impôt, etc.

Découvrez en détail les avantages qui se cachent derrière ces différents régimes fiscaux et faites votre choix en toute connaissance de cause.


La loi Pinel en détail

Le principe de la loi Pinel

Les particuliers ou les sociétés civiles de placements immobilier (SCPI) qui investissent dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement ou ancien réhabilité conformes à la norme RT2012, qu’ils destinent à la location non meublé à usage d’habitation principale du locataire et sous réserve qu’ils respectent un plafond de loyer et un plafond de ressources des locataires, peuvent bénéficier du dispositif Pinel.

La loi Pinel autorise deux acquisitions par an, au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable.

Il est possible de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions.

Réduction d’impôt Pinel

  • Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12%, 18% ou 21% du montant de l’acquisition étalée sur 6,9 ou 12 ans moyennant une réduction d’impôt proportionnelle.
  • La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300.000 €.
  • Le montant de l’investissement ouvrant droit à une défiscalisation Pinel est plafonné. Le plafond de prix au m² est fixé à 5500 € par m² quel que soit le lieu de l’investissement.

Les conditions de la loi Pinel

  • Le logement doit être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
  • Le Logement doit être conforme à la norme RT2012.
  • Le logement doit être situé dans une zone éligible (les zones A bis, A, B1, B2 sont éligibles au dispositif Pinel)
  • Le logement doit être loué non meublé pour une durée de 6, 9, 12 ans minimum, dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien.
  • Le logement doit être loué à usage d’habitation principale pour le locataire
  • Vous devez respecter un prix plafonds de loyer mensuel au m² habitable définis par décret et applicable selon la zone géographique du bien ainsi que les plafonds de ressources des locataires.

Le Prêt à taux Zéro plus (PTZ+)

Le prêt à taux zéro plus est une aide de l’état permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l’emprunteur et du lieu où se situe son achat immobilier.
Au niveau fiscal le PTZ+ est une « avance remboursable ne portant pas d’intérêt »
Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit prêt principal, le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme apport personnel par les banques.

Le principe

le PTZ+ est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de résidence principale, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Les acquéreurs doivent répondre à des plafonds de ressources et le logement doit remplir des conditions de performance énergétique.

Les caractéristiques techniques du PTZ+

  • Le PTZ Plus permet le financement d’un bien immobilier acheté au titre de résidence principale.
  • Le PTZ Plus est destiné aux primo-accédant, sous condition de ressources.
  • Le PTZ Plus est un prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêt.
  • Le coût maximal de l’opération finançable par un PTZ Plus varie en fonction de la situation géographique du logement ainsi que de la composition du ménage emprunteur.
  • La durée de remboursement d’un PTZ Plus varie en fonction du revenu de l’emprunteur et de la géolocalisation du bien immobilier concerné.
  • Le PTZ Plus se veut écologique en proposant un montant empruntable plus élevé si l’achat porte sur un logement BBC (bâtiment basse consommation).

Les garanties du neuf

L’Immobilier neuf est un secteur réglementé qui protège l’acquéreur et lui apporte de nombreuse garanties.

Au moment de construire, le promoteur immobilier doit souscrire une garantie de fin d’achèvement qui assure l’acquéreur que la construction sera achevé quelques soit les aléas rencontré durant le chantier.

Après la livraison l’acquéreur bénéficie de quatre garanties différentes :

  • La garantie des vices apparents
  • La garantie de parfaite achèvement pendant 12 mois
  • La garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans
  • La garantie de décennale couvrant les désordres du Gros Œuvre.

En plus de ces garanties obligatoires, un certain nombre de labels viennent attester de la qualité du bien proposé aussi bien dans sa mise aux normes actuelles de construction que dans le respect des nouvelles normes environnementales.


TVA à 5,5% ou 7%

Dispositif

Si l’achat d’un bien immobilier ancien supporte des droits de mutations, l’acquisition d’un logement neuf est soumis à la TVA. Actuellement fixé à 20% cette taxe peut être réduite à 5.5% dans certaines conditions.

Créer pour favoriser la mixité, revitaliser certains quartiers et favoriser l’accession à la propriété, l’ANRU, agence nationale de rénovation urbaine, et l’Etat ont créé un système d’incitation fiscale pour attirer de nouveaux propriétaires, grâce à un taux de TVA réduit à 5.5 % pour l’achat d’un logement neuf.

Au lieu de s’acquitter d’une TVA à 20 %, l’acheteur ayant choisi une zone ANRU ou son périmètre dans les 300 m profite d’un taux de TVA à 5.5 % seulement.
Une zone supplémentaire allant de 301 m à 500 m a été créé et permet de bénéficier d’un taux de 7% uniquement pour les permis de construire déposés avant le 31/12/2013.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ou à 7 % ?

Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, vous devez :

  • Faire du logement neuf votre résidence principale,
  • Acheter un logement qui respecte un plafond de prix fixé par l’état
  • Avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour la zone géographique où vous achetez et calculés en fonction de la composition du foyer fiscal.

Vous achetez pour la première fois

Vous souhaitez acheter et devenir propriétaire de votre première résidence principale ?
Prenez bien le temps d’étudier toutes les solutions de financement possibles pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à vos attentes. Vous avez en effet le choix entre les prêts réglementés par l’état sous conditions de ressources, les prêts conventionnés, les emprunts classiques à taux fixe ou à taux révisables ou les prêts épargne logement.

Prêt à taux Zéro plus

Un prêt aidé pour financer votre résidence principale

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Les 3 conditions nécessaires à l’obtention du PTZ+

  1. Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
  2. Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement.
  3. Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas. L’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement en fonction de ses revenus

  • Le PTZ+ peut être complété par d’autres emprunts
  • le prêt d’accession sociale (PAS)
  • le prêt conventionné
  • le prêt immobilier bancaire
  • le prêt épargne logement
  • les prêts complémentaires

Le prêt conventionné (PC)

Accordé sans condition de ressource, le prêt conventionné classique est souscrit auprès d’une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le prêt d’accession social (PAS)

Le prêt d’accession social est un prêt aidé qui est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration.
Le montant du PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Il est remboursable avec intérêts et bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage.
Le PAS ouvre droit sous certaines conditions à l’aide personnalisée au logement. Son obtention est soumise à conditions, notamment de revenus et de composition du foyer.

Le prêt Epargne Logement

Il s’agit d’un prêt à taux fixe garanti, disponible après une phase d’épargne. Il est réservé aux emprunteurs disposant d’un Prêt Epargne Logement ou d’un Compte Epargne Logement.

Prêt classique à Taux fixe

Le taux du prêt est fixé à la signature du contrat de prêt et ne variera pas, sauf si vous renégociez votre crédit ou si vous le remboursez par anticipation.
L’avantage principal du taux fixe est sa sécurité. Vous connaissez dès le départ le montant de vos mensualités et le coût total du crédit. En contrepartie, vous ne profitez pas des éventuelles baisses de taux et risquez de vous retrouver à payer trop d’intérêts si les taux d’intérêts viennent à baisser, de plus le taux de départ est généralement plus élevé que le taux révisable.

Prêt à Taux variable

Le taux d’intérêt est révisé périodiquement, en général chaque année à la date anniversaire du prêt, en fonction de l’évolution d’un indice de référence.
L’avantage principal du prêt à taux révisable est qu’il permet de profiter des éventuelles baisses de taux qui se répercutent sur vos mensualités. De plus le taux de départ est plus faible que pour un prêt à taux fixe.
Le principal inconvénient du prêt à taux révisable est son risque. Vous êtes en effet exposé à une hausse des taux et à un renchérissement de votre crédit.

Prêt à taux variables capés

Afin de vous protéger des fortes hausses de taux, les banques ont mis au point un type de prêts à taux variables appelé le prêt « capé ».
Le taux du prêt est révisé périodiquement mais il ne peut dépasser un « plafond » défini lors de la signature du contrat. Il s’agit généralement du taux de départ auquel on ajoute une limite à la hausse comprise entre 1 et 3% selon les contrats.


Vous souhaitez acheter avant d’avoir vendu ?

Le prêt Relais

Le prêt relais sert à pallier les problèmes de trésorerie lorsque l’on achète un logement qui doit être financé par une vente et alors même que cette dernière n’est pas finalisée.

Le montant de ce prêt s’élève en général à 70% ou 80% du produit attendu de la vente de votre bien, déduction faite des encours de crédits éventuels. Le prêt relais est un crédit de transition, accordé pour une durée courte qui ne peut excéder deux ans.
Les intérêts peuvent être payés périodiquement, ou reportés en fin de prêt. Dans ce cas, ils sont payés en même temps que le capital, lors de la vente du bien.


Vous réalisez un investissement locatif

L’investissement immobilier fait partie des éléments classiques de la constitution d’un patrimoine, c’est aussi un bon moyen de se procurer des revenus réguliers.

Réussir un investissement locatif implique généralement de recourir à un crédit immobilier. Ce crédit constitue la plupart du temps un effet de levier financier et permet d’optimiser la fiscalité des loyers perçus.

Le financement de votre investissement locatif nécessite donc la mise en place d’un montage financier approprié. Différents types de prêts immobiliers sont à votre disposition : le prêt immobilier amortissable classique à taux fixe ou à taux révisable, le prêt immobilier remboursable in fine. Vous pouvez également bénéficier de prêts règlementés tels que le PAS ou le PEL/CEL.