Les avantages de l’immobilier neuf
Un investissement pérenne pour un confort de vie durable
L’immobilier neuf présente de nombreux avantages, tant pour les habitants que pour les investisseurs. C’est un domaine fortement réglementé qui garantit un confort de vie durable et permet de se projeter sur le long terme en réduisant à la fois l’impact sur l’environnement et les frais engagés pour une acquisition.
Vous avez un projet immobilier ? Vous pouvez à tout moment, poser une question, prendre rendez-vous ou être rappelé et bénéficier de l’expertise d’un conseiller dédié à votre projet.
Réglementations, labels et certifications
Dans le domaine de l’immobilier neuf, les réglementations, labels et certifications garantissent un habitat performant en terme de confort, de santé et d’environnement (RT2012, RE2020…).
Acheter dans le neuf, c’est donc la garantie de bénéficier d’un logement certifié en termes de qualité, de sécurité, de durabilité et d’économie de charge.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
Des constructions tournées vers un avenir plus vert et plus sobre
La RE 2020 est une nouvelle réglementation visant à rendre les constructions neuves plus respectueuses de l’environnement. Entrée en application le 1er janvier 2022, elle s’applique de façon progressive aux logements individuels, aux logements collectifs et aux bâtiments du secteur tertiaire.
Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. La RE2020 vise à abolir le gaz dans les constructions neuves, à favoriser les matériaux biosourcés et fait du confort thermique en été une nouvelle priorité.
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012)
Limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs
Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », la RT2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kWh/m2/an.
La Réglementation Thermique 2012 s’applique à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013. Elle remplacée de puis le 1er janvier 2022 par La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).
Afin d’atteindre ce résultat, 3 exigences doivent être respectées :
- L’efficacité énergétique du bâti doit être optimisée : limitation du besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.
- La consommation du bâtiment doit être réduite par le recours à des équipements énergétiques performants à haut rendement.
- Améliorer la conception bioclimatique du bâtiment afin d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Les labels en construction
La garantie du respect des normes
Dans le prolongement de ces réglementations, il existe des organismes certificateurs qui décernent des labels qui garantissent le respect des normes et qui permettent de justifier d’un niveau de consommation d’énergie inférieur à la réglementation : QUALITEL & QUALITEL HABITAT, PROMOTELEC HABITAT NEUF, BBC-EFFINERGIE etc…
Un gage de performance
Pour pouvoir bénéficier de ces labels, le bâtiment doit être performant d’un point de vue thermique. Selon le type de certification choisi par le promoteur, le label porte également sur la sécurité, les installations de chauffage, la gestion de l’eau et l’éclairage.
Ces labels sont déterminants pour obtenir certaines aides financières publiques comme les Prêts à Taux Zéro ou des dispositifs fiscaux comme la Loi PINEL.
Les certifications
Une volonté de livrer un produit de qualité
La certification est une activité encadrée règlementairement. Elle consiste à attester qu’un programme immobilier est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». Non obligatoire, la certification témoigne d’une volonté de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée.
Valoriser les performances d’un bâtiment
Les certifications concernent les exigences et les points de vérification pour chacun des postes clés du bâtiment
La performance énergétique, la perméabilité à l’air, la qualité acoustique, l’isolation, les menuiseries, l’installation électrique et gaz, la ventilation, le chauffage et le rafraichissement (émetteurs, générateurs, régulation et programmation), la production d’eau chaude sanitaire, la production locale d’électricité, l’éclairage, les réseaux de communication.
La certification concerne également
- Un niveau de qualité pour les matériaux
- Les équipements mis en œuvres (certification française ou équivalence européenne)
- Les justificatifs du niveau de performance et de sécurité pour les innovations technologiques
Les Garanties du neuf
En plus des labels qui viennent attester de la qualité du bien, autant dans sa mise aux normes actuelles de construction que dans le respect des reglementations environnementales, l’immobilier neuf est un secteur réglementé qui offre de nombreuses garanties qui protègent l’acquéreur (VEFA, GFA, garanties de construction…).
Ces garanties, obligatoires et réglementées sont autant de dispositifs qui assurent l’acquéreur que la construction sera achevée et permettent d’investir en toute sérénité.
Frais réduits et avantages fiscaux
Investir dans l’immobilier neuf c’est la possibilité de bénéficier de la réduction des frais de Notaire, de l’exonération de Taxe Foncière pendant 2 ans, de nombreux avantages fiscaux (Loi PINEL et le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel) et de financements à taux préférentiels (Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), Prêt Conventionné (PC), Prêt Action Logement (PAL)).
Frais de Notaire réduits
Les frais de notaire sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés par le Notaire pour le compte de différentes administrations. Ces frais, dits « de Notaire », correspondent plus justement à des frais d’acquisition car ce n’est pas le Notaire qui recueille l’ensemble des sommes que vous allez verser.
Les frais d’acquisition
- Les honoraires du Notaire.
- Les débours (frais avancés par le Notaire tels que cadastre, géomètre…).
- Les taxes perçues par l’État.
Si les honoraires perçus par le Notaire sont fixés par décret et calculés sur le prix de vente TTC et sont identique pour un bien neuf ou ancien, les taxes perçues par l’État varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.
Dans le neuf, ils se situent entre 2% et 3% de la valeur TTC et oscillent entre 7% et 8% du prix de vente pour un logement ancien.
La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 20%.
Exonération de la Taxe Foncière
Vous pouvez en tant que propriétaire bénéficier d’une exonération temporaire, totale ou partielle de la Taxe Foncière selon les modalités fixées par la législation en vigueur durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Le propriétaire effectif doit souscrire une déclaration modèle H2 dans les 90 jours de l’achèvement des travaux au service des impôts de la commune.
Les avantages fiscaux liés à l’investissement
Investir dans l’immobilier neuf c’est la possibilité de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En plus de l’exonération de Taxe Foncière pendant 2 ans et de la réduction des frais de Notaire, le dispositif fiscale PINEL et le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) garantissent des réductions d’impôt intéressantes.
Des financements à taux préférentiels
Lors de votre investissement dans l’immobilier neuf et selon le niveau de vos revenus, vous pouvez bénéficier de prêt bancaire à taux préférentiel. Cette aide de l’État permet à l’emprunteur de bénéficier de conditions avantageuses par rapport aux emprunts immobiliers classiques :
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Le Prêt Conventionné (PC)
- Le Prêt Action Logement (PAL)
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